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Nos Actualités

Le Relevé d’Informations devient le Relevé de Sinistres Européen

Sinistre /dimanche, 3 août 2025

Une évolution pour plus de clarté et d’harmonisation en Europe

 

À partir du 24 juillet 2025, le Relevé d’Informations automobile évolue.
Il est désormais remplacé par le Relevé de Sinistres Européen (RSE), un nouveau document harmonisé à l’échelle de l’Union européenne.

Cette évolution vise à rendre les informations plus claires, uniformes et reconnues dans tous les pays européens.

Qu’est-ce que le Relevé de Sinistres Européen ?

 

Le Relevé de Sinistres Européen est un document officiel remis par votre assureur.
Il retrace votre historique d’assurance automobile sur les 5 dernières années et permet à tout nouvel assureur d’évaluer votre profil de conducteur.

Ce document est désormais standardisé dans tous les pays de l’Union européenne, ce qui facilite vos démarches si vous changez d’assureur ou de pays.

Que contient ce nouveau relevé ?

 

Le Relevé de Sinistres Européen inclut notamment :

  • Vos informations d’assuré et d’assureur
  • Les données du véhicule (marque, immatriculation)
  • Les dates de souscription et de résiliation de votre contrat
  • L’historique des sinistres survenus au cours des 5 dernières années (nature, date, responsabilité)
  • Le coefficient de bonus-malus applicable à la dernière échéance

Ces éléments permettent d’obtenir une vision précise et transparente de votre parcours d’assuré.

 Pourquoi ce changement ?

 

Cette réforme répond à un objectif européen :

  • Harmoniser les pratiques entre les pays membres
  • Faciliter la mobilité des conducteurs au sein de l’Union européenne
  • Renforcer la transparence et la confiance entre assurés et assureurs
  • Simplifier les démarches lors d’un changement d’assureur

Comment obtenir votre relevé ?

 

  • Vous pouvez demander votre Relevé de Sinistres Européen à tout moment auprès de votre assureur.
  • Il vous sera également adressé en cas de résiliation de votre contrat.
  • L’assureur dispose d’un délai maximal de 15 jours pour vous le transmettre.

À retenir

 

Le Relevé de Sinistres Européen ne change rien à vos droits ni à votre bonus-malus.
Il s’agit simplement d’un format modernisé, plus clair et reconnu dans toute l’Union européenne.

 

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